1. Préambule
2. Objet
3. Produits et Prix
4. La Commande
5. Les Modalités de paiement
6. La livraison
7. Droit de rétractation et retour produits
8. Réserve de propriété
9. Responsabilité
10. Non-validité partielle & non-renonciation
11. « Informatique et Libertés »
12. Propriété intellectuelle
13. Loi applicable et compétence juridictionnelle
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre Eggo & Co et toute personne physique (« l'Utilisateur ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet de Eggo & Co (www.eggoandco.com).
L’utilisateur et Eggo & Co conviennent que les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement leur relation. Eggo & Co se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales de Vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une Condition de Vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
La boutique Eggo & Co est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.eggoandco.com et permet de proposer à la vente des produits cosmétiques, objets divers, accessoires et vêtements. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
L'acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre, DOM-TOM, Suisse, Allemagne, Belgique, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège, Suède.
2. Objet
Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente (droits et obligations) entre Eggo & Co et l'utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Eggo & Co, des produits proposés sur son site Internet.
3. Produits et Prix
Produits
Les offres présentées par Eggo & Co sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de Eggo & Co, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet eggoandco.com. L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Eggo & Co, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur, connaissant seul les produits qu'il possède et utilise déjà, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente sont communiquées à titre illustratif, indicatif et sont non-contractuelles. Ils n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Eggo & Co ne pourrait être engagée.
Eggo & Co se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Eggo & Co, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande ou le nombre de produits commandés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Eggo & Co au sein de son site Internet.
Pour la Suisse, la facturation sera Hors Taxe. Au moment de la confirmation du pays de livraison, le montant facturé sera annoncé en Hors Taxe. En revanche, l'acheteur sera redevable des taxes douanières suisses à réception de son colis.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Eggo & Co à tout moment.
4. La Commande
Accès au site
L'utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par Eggo & Co sur son site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
L'utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
La Commande
Pour passer une commande, l'utilisateur doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l'utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le site Internet.
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur " J'ai oublié mon mot de passe". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider ma commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Si l'utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Je le veux».
A tout moment, l'acheteur pourra obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Afficher Mon Cabat» accessible en haut à droite de chaque page.
Il pourra alors :
- poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur l’icône «poursuivre mes achats»,
- terminer sa sélection de produits et les commander en cliquant sur « Valider ma commande ».
- Saisir son code de réduction s’il en possède un. Un contrôle sera alors effectué pour vérifier la validité du code de réduction. Si ce dernier est valide, le prix total TTC de la commande sera alors modifié.
L'Acheteur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il est possède déjà un compte « Mon Eggo & Co », soit, dans le cas d’un nouveau client, en saisissant son e-mail et en cliquant sur « Créez votre Compte ».
Le client devra alors remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification (nom, prénom, date de naissance, e-mail, mot de passe, adresse postale et téléphone) ainsi que les adresses de livraison et facturation.
L'Acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur.
L’utilisateur se devra donc de cocher «j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » avant de poursuivre sa commande.
Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code Civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du Code Civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée ci-dessus, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Il est précisé que l'utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Le client devra, avant d’accéder au récapitulatif de sa commande, sélectionner le transporteur souhaité (dans le cas où un choix multiple est à sa disposition) et ainsi valider le coût associé au transport. Si un seul transporteur est paramétré pour la destination de livraison, il sera coché par défaut.
Validation de la commande
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l’acheteur, ce dernier cliquera sur la case « Confirmer ma commande » pour payer sa commande. Il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l’Acheteur devra disposer des moyens de paiement tels que définis à l'article 5 ci-après. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il aura choisi.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Eggo & Co et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. Eggo & Co recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Eggo & Co comme nulle et non avenue.
Les Modalités de paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros. L'acheteur garantit à Eggo & Co qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Eggo & Co se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Pour tout paiement, Eggo & Co se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’acheteur. Pour les montants supérieurs à 300 euros TTC, Eggo & Co se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire et chèque.
-Par carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Sogenactif (outil de paiement en ligne fourni par la Société Générale). Il utilise le dispositif 3D Secure.
Les principales étapes d’une transaction 3D Secure seront les suivantes :
L’internaute effectue un achat sur le site Internet 3D Secure de Eggo & Co.
Au moment du paiement, le site de Eggo & Co 3D Secure interroge, via les réseaux Visa et MasterCard, la banque de l’acheteur.
- La banque de l’acheteur demande à ce dernier de s’authentifier.
- L’acheteur saisit les coordonnées de sa carte bancaire et une donnée personnelle (ex. date de naissance, Code Sécurité à usage unique).
- Après validation de cette saisie par l’acheteur et accord de la banque de ce dernier, la banque de l’acheteur transmet un accord au commerçant pour poursuivre la procédure de paiement
En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande.
-Par chèque
Ne sont acceptés que les chèques émis par une banque française.
En cas de paiement par chèque, l’acheteur libellera son chèque à l’ordre de Eggo & Co. Il précisera son numéro de commande au dos du chèque. Il adressera ce chèque par courrier à l’adresse suivante :
Eggo & Co
A l'attention du Service Clients
2 bis Chemin du Gaz
74200 Thonon
France
Eggo & Co enverra les produits dans les 5 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite commande, sous réserve de provisions.
L'annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d'e-mail au Service Clients Eggo & Co en précisant le numéro de commande.
6. La livraison
Règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de l’enregistrement de sa commande (à votre domicile, sur votre lieu de travail ou à l’adresse de votre choix…).
Il appartient à l’acheteur de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Eggo & Co ne saurait être responsable d’une adresse mal renseignée.
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement.
Faute de respect des procédures exposées ci-joint, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.
Caractéristiques du système Colissimo de la POSTE
L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours (attention, passé le délai de 15 jours en poste, le colis sera susceptible d’être renvoyé à Eggo & Co, la transaction ayant été validée, l’acheteur devra alors s’acquitter de nouveau des frais de port pour être de nouveau livré).
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit (état du colis ou contenu de ce dernier), il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie immédiatement auprès du préposé de la Poste (constat 170) ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.
- de signaler l’incident dans les 48h à Eggo & Co à direction@eggoandco.com en précisant le numéro de commande.
Caractéristiques de la livraison par UPS
L'acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société Chronopost ou UPS et signe électroniquement un accusé de réception.
En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison.
L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés.
En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à Eggo & Co dans les 48h.
Délais
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants:
- Colissimo de la POSTE : pour la France, 3 à 5 jours ouvrés; pour les autres pays livrés 5 à 7 jours ouvrés
- UPS : 2 à 4 jours ouvrés
Toute commande confirmée avant 15h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles. Et toute commande confirmée entre vendredi 15h et dimanche soir est généralement traitée le lundi suivant (sauf jour férié).
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour ouvré suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à Eggo & Co afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Eggo & Co de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Eggo & Co procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur.
Indisponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :
- lors de l'établissement de sa commande
- suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail.
Dans tous les cas susmentionnés, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, par e-mail adressé à direction@eggoandco.com, soit l'échange du ou des produits indisponibles. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.
Dans le cas où les sommes correspondant à la commande ont été prélevées et que l’acheteur sollicite le remboursement du (des) produits(s) indisponible(s), Eggo & Co remboursera par chèque le trop-perçu (soustraction du prix du(des) produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l'acheteur et remboursement du dit montant).
7. Droit de rétractation et retour produits
Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à Eggo & Co dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour obtenu selon la procédure décrite ci-dessous.
Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.
Après vérification qualitative et quantitative des produits retournés, si les conditions susmentionnées sont remplies, Eggo & Co échangera le produit ou restituera les sommes correspondant aux produits acquis par lui à l'acheteur sous forme d’avoir (d’une validité de 3 mois) dans un délai de trente jours.
Retour des produits par courrier
Pour retourner un article, l'acheteur doit aller sur son compte EGGO&CO (Mon Eggo&Co) et sélectionner la rubrique "Historique de vos commandes". Le détail des commandes passées apparaît alors à l'écran. Sélectionnez la commande pour laquelle un retour est à effectuer et cochez les articles à retourner ainsi que la quantité.
Dans la rubrique "retour de marchandise", notez la raison précise du retour du colis (précisez la raison par article si plusieurs articles sont concernés par le retour) et cliquez sur "Générez un retour".
Votre demande est alors envoyée à Eggo&Co. Si le délai de sept jours francs à compter de la date de réception n'a pas été dépassé, votre retour sera alors autorisé et un bon de retour vous sera transmis sur votre compte Eggo.
Imprimez le « bon de retour » que vous trouverez dans la rubrique “Mon Eggo&Co”, “Mes retours produit”, et joignez-le à votre expédition en inscrivant sur le colis le numéro de retour obtenu.
Une fois, le bon de retour joint, l’Acheteur enverra le colis concerné à l'adresse suivante:
Eggo & Co
A l'attention du Service Clients
2bis Chemin du Gaz
74200 Thonon
France
Eggo & Co n’acceptera aucun colis de retour s’il n’est pas accompagné d’un numéro de retour. Eggo & Co n'acceptera pas non plus les colis adressés en port dû.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
8. Réserve de propriété
Eggo & Co conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
9. Responsabilité
Eggo & Co ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Eggo & Co, en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil.
Eggo & Co ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site de Eggo & Co contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Eggo & Co ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
La responsabilité de Eggo & Co ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10. Non-validité partielle & non-renonciation
Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
11. « Informatique et Libertés »
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures. Ces informations sont nécessaires et strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra adresser un courrier postal au Service Clients de Eggo & Co – 2 bis Chemin du Gaz – 74200 Thonon., en mentionnant son nom, prénom, adresse complète.
Eggo & Co se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. C’est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc...). Les cookies ne sont utilisés par Eggo & Co que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Eggo & Co sont la propriété intellectuelle et exclusive de Eggo & Co. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, télécharger ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores (y compris la technologie sous-jacente).
De même, les logos, dessins et modèles figurant sur le site Internet sont la propriété exclusive de Eggo & Co.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Eggo & Co. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
13. Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les ventes de produits de la société Eggo & Co sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Eggo & Co et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Haute-Savoie.
Le site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Eggo & Co ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site Internet à partir d'autres pays que la France.
